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      Conditions Générales de Vente

      Date de prise d’effet : 13 Septembre 2021

      Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

      Le site p-plumes.com est exploité par P’Plumes.

      1. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise P’Plumes d’une part, et d’autre part, toute personne (ci-après dénommée « le client ») effectuant un achat d’article via la boutique en ligne accessible à l’adresse www.p-plumes.com (ci-après dénommée « le site »). Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de conclure un contrat avec P’Plumes.

      Toute prise de commande d’un ou plusieurs articles présentés dans la boutique en ligne du site P’Plumes suppose la consultation et l’acceptation préalable par le client de l’intégralité des conditions générales de vente ainsi que les tarifs appliqués. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le seul fait de passer commande sur le site comporte l’acceptation pleine et sans redite des présentes conditions générales de vente.

      2. Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles à l’ensemble des articles proposés à la vente sur www.p-plumes.com. Ces conditions générales sont susceptibles de faire l’objet de modifications ponctuelles et de mises à jour sans préavis. Les conditions applicables à la commande d’un article sur le site seront alors celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est-à-dire au jour de l’enregistrement de la commande.

      3. La boutique www.p-plumes.com est ouverte à toute personne physique ou morale.

      article 2 – INFORMATIONS CONCERNANT LES PRODUITS

      1. P’Plumes présente sur son site www.p-plumes.com les produits proposés à la vente ainsi que leurs caractéristiques essentielles.

      2. Les photographies illustrant les articles sur le site sont les plus fidèles possibles, toutefois, les couleurs peuvent différer en fonction de l’interface utilisée. Les photos et les textes ne sont pas contractuels, et la responsabilité de P’Plumes ne saurait être engagée en cas d’erreur.

      3. Conformément au Décret 2002-65 du 14 janvier 2002, nous vous informons que certaines pierres gemmes ont pu faire l’objet de pratiques lapidaires traditionnelles, par utilisation de fluides incolores et chauffage, et que les perles ont pu faire l’objet d’un blanchiment.

      Article 3 – TARIFS DES PRODUITS

      1. Les prix figurant sur le site www.p-plumes.com sont exprimés en euros et s’entendent nets de taxes sur la base de la législation française. Les tarifs ne tiennent pas compte des frais de livraison (facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande).

      2. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande sous réserve d’erreur typographique.

      3. La totalité du prix doit être réglée lors de la commande en un seul versement. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

      4. Toute commande enregistrée sur le site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra éventuellement être soumise à des droits de douane ou taxes qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces éventuels droits de douanes ou taxes restent à la seule charge du destinataire (client).

      Article 4 – COMMANDES

      1. Le client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur la boutique en ligne www.p-plumes.com, devra sélectionner un modèle (et définir la quantité), puis cliquer sur « Ajouter au panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ».

      2. Une fois cette étape terminée, le client s’identifiera, soit grâce à son compte (créé auparavant), soit en inscrivant ses données personnelles à l’endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Je confirme ma commande ». Lorsque le client confirme sa commande, il manifeste son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique.

      3. A chaque étape du traitement de la commande, un e-mail est automatiquement envoyé au client pour un suivi en temps réel.
      Pour toute question après passation de la commande, le client peut contacter du lundi au vendredi de 9h à 18h (hors jours fériés), par mail, par le biais de la rubrique « CONTACT » du site (en haut à droite) ou en cliquant ici.

      Article 5 – PREUVE DE LA TRANSACTION

      Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site, dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent les preuves. Le contenu et la date de la commande, ainsi que les paiements intervenus entre les parties sont archivés. Cet archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

      Article 6 – GARANTIES / RéCLAMATIONS

      1. Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne conviendrait pas, contre un bon d’achat ou remboursement (sans avoir à justifier de motif). Les frais de retour pour renvoyer la marchandise à P’Plumes resteront à la charge du client.

      2. Dans le cas d’un envoi en recommandé par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment en l’absence de la bande adhésive jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation» (constat 170) afin que P’Plumes puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

      3. Le consommateur devra sous 7 jours transmettre simultanément copie de ce « constat de spoliation » par e-mail à P’Plumes. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

      4. Si les conditions susmentionnées sont remplies, le client sera remboursé dans un délai de quinze (15) jours par chèque ou en créditant la carte bancaire du client, étant précisé que, en tout état de cause, le remboursement des sommes versées par le client interviendra dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de retour a été exercé par le client, à l’exception toutefois des éventuels frais d’envoi des articles qui restent à la charge du client.

      5. Erreurs de livraison / produits non conformes : Le client devra formuler auprès de l’entreprise P’Plumes le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande en ligne. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

      6.Il est nécessaire d’envoyer une photo pour tout article reçu cassé.

      7. La formulation de cette réclamation auprès de P’Plumes sera faite par un mail à l’adresse contact@p-plumes.com

      8. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera P’Plumes de toute responsabilité vis-à-vis du client.

      9. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé à condition qu’ils soient impérativement retournés en parfait état, non portés.

      10. Le remboursement ne pourra être pris en compte qu’après la réception et le contrôle des bijoux retournés au siège de l’entreprise P’Plumes (adresse communiquée par e-mail).

      11. Les articles retournés abîmés, incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

      12. P’Plumes ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure , de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et de communication internet, inondation, incendie ou tout autre problème indépendant de P’Plumes.

      Article 7 – SERVICE APRES-VENTE

      1. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, ainsi que toute détérioration, qu’elle soit totale ou partielle, résultant de l’usure normale ou de force majeure.

      2. La garantie de P’Plumes est expressément limitée au remplacement des produits défectueux ou à leur réparation ou encore, le cas échéant, à leur remboursement. Sous réserve de la bonne foi des éléments présentés excluant tout dommage résultant de l’article 7.1, cette liste n’étant pas exhaustive.

      Article 8 – RéSERVE DE PROPRIéTé ET RESPONSABILITé

      Les articles commandés demeurent la propriété de P’Plumes jusqu’à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement total du prix. Une fois le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.

      Article 9 – CAS DE FORCE MAJEURE

      Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure. En présence d’un événement constitutif de force majeure (accident, vol, incendie…), P’Plumes en avisera le client dans les sept jours ouvrables suivant l’événement et conviendra avec lui de nouvelles modalités d’exécution de la commande durant cette période.

      Article 10 – REPRODUCTION / DROIT DE PROPRIETé INTELLECTUELLE

      Le site www.p-plumes.com ainsi que son contenu sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments (photographies, textes, logos, marques, sigles, images, graphismes, etc.) est strictement interdite, sans l’accord préalable de P’Plumes.

      Article 11 – NON VALIDATION PARTIELLE

      Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait tenu pour non valide ou déclaré tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur.

      Article 12 – NON RENONCIATION

      Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

      Article 13 – JURIDICTION

      Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. P’Plume ne garantit pas la conformité de ses produits à une législation autre que la législation française.

      En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents, étant précisé que, en cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à P’Plumes pour obtenir une solution amiable. Aussi, le tribunal compétent sera le Tribunal de Grande Instance du lieu du siège social de P’Plumes.

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